19.Le président de l’arrondissement peut convoquer en tout temps le comité plénier du conseil.
Le secrétaire d’arrondissement, sur réception d’une demande à cet effet, dresse un avis de convocation indiquant sommairement les affaires qui seront soumises à cette assemblée du comité plénier et le transmet aux membres du conseil en utilisant les moyens qu’il juge nécessaires.
2002, R.A.1V.Q. 1, a. 19; 2003, R.A.1V.Q. 22, a. 2. 
